Le Contrat de Capitalisation
AGIPI AXA

Les contrats de capitalisation d’AGIPI ou d’AXA permettent de diversifier votre stratégie patrimoniale dans une perspective de transmission.  Les versements peuvent être investis sur les nombreux supports proposés par AGIPI/AXA et l’épargne reste disponible à tout moment. L’adhérent peut donner de son vivant le contrat à une personne physique qui conserve l’antériorité fiscale du contrat.

Le contrat ne se dénoue pas au décès de l’adhérent. Il est transmis aux ayants droits avec son antériorité fiscale. Contrairement à un contrat d’assurance-vie, il n’y a pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation. Celui-ci est transmis par donation ou par le biais de la succession en cas de décès. Comme le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation bénéficie d’un abattement des plus-values taxables de 4600€ pour un célibataire et 9200€ pour deux personnes à imposition commune.

Le contrat de capitalisation possède les mêmes avantages de liquidité et de fiscalité que l’assurance-vie pendant la vie de l’adhérent. Mais il peut être donné, démembré et transmis sans être liquidé. Il conserve ainsi les antériorités fiscales. La donation de la nue-propriété permet à l’adhérent de conserver l’usage de son épargne tout en transmettant à son décès le dit contrat sans droits de succession.

Si l’adhérent a consommé tout ou partie des liquidités après la donation de la nue-propriété, les montants consommés seront déduits de la succession et versés au nu-propriétaire. En d’autres termes, le montant de l’épargne donnée en nue-propriété est récupéré sur le reste de la succession si les liquidités ont été consommées par l’adhérent avant son décès.