Les parts de FCPI

Caractéristiques

Au-delà de l’avantage fiscal, le FCPI est un moyen d’investir dans l’économie réelle en participant au financement et au développement des PME innovantes.

C’est une opportunité de financement alternative au système bancaire traditionnel, un placement de long terme pour 2 raisons : pour bénéficier de la réduction fiscale le client doit s’engager à conserver ses titres au minimum 5 ans.

La durée de l’investissement est calée sur sa durée de vie qui est de 9 ans minimum . Il se fait par l’intermédiaire d’un compte titre AXA Banque. Aucun rachat n’est possible sauf en cas de circonstances légales exceptionnelles.

Ce blocage est inhérent aux investissements réalisés : les sociétés dans lesquelles est investi le fonds ont besoin de temps pour se développer. Les gérants se laissent la possibilité de proroger la durée de vie du fonds afin de s’assurer de pouvoir céder les participations dans les meilleures conditions. Ceci explique une durée de détention minimum de 9 ans.

Pour être dans le champ d’investissement d’un FCPI, une PME doit répondre notamment aux critères suivants :

  • Être une PME européenne, n’ayant pas de titres admis aux négociations sur un marché réglementé ou un Système Multinational de Négociation sauf si la majorité des instruments admis à la négociation sur ce SMN sont émis par des PME (Euronext Growth, ex-Alternext par exemple)
  • Consacrer au moins 10%des charges en dépenses de Recherche et Développement
  • Exercer son activité depuis moins de 10 ans à compter de sa première vente commerciale

Plus risqués que des placements dans des entreprises matures, les entreprises du portefeuille d’un FCPI sont encore en expansion et sont plus volatiles.

Fond Commun de Placement dans l’Innovation

Avantages

Impôt sur le Revenu :
– Economie jusqu’à 6 000 € maximum pour un couple (marié ou pacsé et soumis à imposition commune) et 3 000 € maximum pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée). La réduction à IR est égale à 25%du montant investi sur le % des PME innovantes. (Hors droits d’entrée)
– Le montant investi (hors droits d’entrée) peut atteindre 24 000 € pour un couple et 12 000 € pour une personne seule. Après 5 ans de détention, il y a une exonération des produits et plus-values (hors prélèvements sociaux 17,2%)

Les réductions fiscales sont acquises sous réserve de respecter notamment la durée de détention des parts et du plafond de la niche fiscale (10 000 €).

Bénéfices

L’investissement régulier (tous les ans) dans des parts de FCPI permet de réduire le montant de l’imposition sur le revenu en participant au développement économique des sociétés Françaises et Européennes. Après plusieurs années (8-10), la cession des parts investies permettra de réemployer les sommes pour de nouveaux investissements du même type.