Les parts de SOFICA

Caractéristiques

Ces placements ont été créés par les pouvoirs publics afin de promouvoir le cinéma Français et de permettre aux sociétés cinématographiques de trouver facilement des financements.

Il s’agit d’un placement de long terme pour 3 raisons :

Pour bénéficier de la réduction fiscale le client doit s’engager à conserver ses titres au minimum 5 ans.
La durée de détention obligatoire des parts de SOFICA est de 6 ans au minimum selon le type de SOFICA choisi. La durée de vie de la SOFICA Cineaxe 4 est de minimum 6 ans et d’un maximum de 10 ans.
Le client ne peut demander le rachat de ses parts jusqu’à la liquidation. Il n’y a pas de circonstances de sortie anticipée.

Attention : L’investissement comporte des risques de perte totale du capital. Il n’est pas requis pour tous les types d’investisseurs.

Les sociétés SOFICA concernées doivent :

Être des sociétés anonymes qui ont pour activité exclusive le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère de la Culture.
Dont le capital doit être agréé par le ministère de l’économie et des finances.

Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel

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Avantages

La détention d’un compte titres n’est pas nécessaire pour souscrire aux SOFICA. Les actions de SOFICA étant au nominatif pur, elles sont détenues par le dépositaire de la société.

Impôt sur le Revenu :
Le montant de la réduction est de 48% des sommes investies, soit une réduction d’impôts maximum de 8 640 €, dans la double limite de 25 % du revenu net du contribuable ainsi que de 18 000 € investis

Cette réduction d’impôts, liée à l’investissement dans la SOFICA, consomme la niche fiscale totale dont le plafond est de 18 000€ (investissements dans d’autres produits de défiscalisation compris).

Exonération (après 5 ans de détention minimum) des plus-values (hors prélèvements sociaux 17,2%). La réduction d’impôts accordée par les SOFICA ne peut être cumulée à la réduction accordée dans le capital d’une PME.

Bénéfices

L’investissement régulier (tous las ans) dans des parts de SOFICA permet de réduire le montant de l’imposition sur le revenu en œuvrant pour le rayonnement de la culture cinématographique Française. Après plusieurs années (8-10), la cession des parts investies permettra de réemployer les sommes pour de nouveaux investissements du même type.